18 h. ago « Préservons l’équilibre, fragile mais indispensable, entre le politique et la justice »

Aux Etats-Unis comme en Europe, des élus et dirigeants contestent de plus en plus ouvertement les instances judiciaires, à toutes les échelles. Dans une tribune au « Monde », les spécialistes du droit Bruno Cotte, Geneviève Giudicelli-Delage et Christine Lazerges y voient un péril pour l’Etat de droit.

Politics

3 d. ago Résoudre la surpopulation carcérale : une question éminemment politique

La contrôleuse des prisons a demandé ce mercredi aux députés un texte instaurant un numerus clausus de détenus en France. Surprise : le président de la commission des Lois a accueilli positivement l’idée. Le ministre de la justice, lui, n’y est pas favorable.

Politics

2 w. ago La loi Attal sur la justice des mineurs en grande partie censurée par le Conseil constitutionnel

Plusieurs dispositions-clés du texte ne sont pas compatibles avec les principes spécifiques à la justice des mineurs, selon le Conseil.

Politics

2 w. ago « La loi Attal sur les mineurs délinquants instrumentalise à des fins politiques le sort des enfants conduits en justice »

Dans une tribune au « Monde », l’avocat Raphaël Kempf appelle le Conseil constitutionnel à censurer le texte adopté fin mai, qui balaie les spécificités du droit pénal de l’enfance, en rendant notamment possible la comparution immédiate.

Politics

3 w. ago Donald Trump s’attaque à la politique californienne en faveur des voitures électriques, la Californie saisit la justice

Le président américain a signé jeudi une résolution qui avait été votée par le Congrès en mai pour empêcher l’Etat de l’Ouest d’interdire la vente de voitures thermiques neuves en 2035, au profit de véhicules bas carbone.

Politics

3 w. ago « Taxer les ultrariches, c’est financer les services publics et la transition écologique » : mobilisation pour la « taxe Zucman » devant le Sénat

A l’occasion de l’examen au Sénat, ce jeudi 12 juin, d’une proposition de loi instaurant une taxe sur les ultrariches, plusieurs dizaines de militants d’associations et d’ONG se sont rassemblés près du palais du Luxembourg. Conscients des faibles chances d’adoption du texte, ils espèrent malgré tout remettre la justice fiscale au centre du débat politique.

Society

3 w. ago « Taxer les ultrariches, c’est financer les services publics et la transition écologique » : à la mobilisation pour la « taxe Zucman » devant le Sénat

A l’occasion de l’examen au Sénat, ce jeudi 12 juin, d’une proposition de loi instaurant une taxe sur les ultrariches, plusieurs dizaines de militants d’associations et d’ONG se sont rassemblés près du Palais du Luxembourg. Conscients des faibles chances d’adoption du texte, ils espèrent malgré tout remettre la justice fiscale au centre du débat politique.

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